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Rural Corporate by Terrésa,
L’achat ou la vente d’une exploitation agricole ou viticole est une opération très complexe. Pour les parties prenantes, cela implique autant de compétences techniques (droit rural, droit des affaires, fiscalité…) que d’aptitudes à l’accompagnement et la négociation.
A tous les niveaux, parce que les enjeux sont importants, faire l’économie d’un cabinet d’avocats n’est jamais une bonne solution.
Encore faut-il que ce cabinet sache adapter le droit des affaires aux spécificités du secteur agricole. Une autre expérience et non des moindres est également requise : animer, organiser, faciliter les échanges au sein d’un groupe interprofessionnel (mandataire en transactions dans les domaines agricoles et viticoles, expert-comptable, notaire, expert foncier, banque…).
RURAL CORPORATE by TERRÉSA est la solution imaginée par le cabinet TERRÉSA afin de répondre à des besoins précis en matière de transactions agricoles et viticoles aux enjeux importants. En s’appuyant sur un concept novateur, le “corporate agricole”, RURAL CORPORATE by TERRÉSA matérialise de fait l’alliance parfaite entre le droit rural et le droit des affaires.
Pour cela, RURAL CORPORATE by TERRÉSA met en place une équipe et un process spécifiques à la hauteur de ces enjeux.
Propriété viticole oléicole sud France
Nous sommes intervenus pour le pilotage de la cession d’une importante propriété viticole et oléicole, située dans le sud de la France pour plus de 30 millions d’euros, avec cession de plusieurs sociétés et d’un domaine foncier significatif. Notre intervention menée en collaboration étroite avec un spécialiste des transactions viticoles (WINE OBJECTIVES, notre partenaire), nous a conduit à rechercher des acquéreurs potentiels, à définir la stratégie de cession, à conduire la négociation et accompagner notre client jusqu’à la signature des actes réitératifs.
Propriété viticole sud France
Nous sommes intervenus pour l’acquisition d’une propriété viticole située dans le sud de la France pour plus de 9 millions d’euros, acquisition portant à la fois sur des titres de sociétés et du foncier. Nous avons procédé dans un premier temps à l’audit des biens, objets de la transaction afin de nous assurer de leurs valeurs et qualités. Puis, nous avons accompagné notre client tout au long du process de la lettre d’intention jusqu’à la signature des actes définitifs.
Propriété équestre : Normandie
Suite aux difficultés rencontrées sur le plan réglementaire par le vendeur et ses conseils, dans la cession d’un haras et écurie de course de chevaux, d’une valeur d’environ 7 millions d’euros, nous sommes intervenus pour négocier cette cession avec les autorités agricoles et reprendre la rédaction des différents actes jusqu’à la signature définitive.
Propriété céréales / riziculture Camargue
À la demande d’un notaire, nous sommes intervenus, en collaboration avec lui, pour conduire la cession d’une importante exploitation en riziculture située en Camargue, pour un montant avoisinant les 10 millions d’euros.
Vente d’une entreprise de production fruitière en Outre-Mer
Le cabinet TERRESA a accompagné un exploitant agricole à céder son entreprise de production fruitière, située en Outre-Mer, pour une valeur de près de deux millions d’euros. Nous étions au côté de notre client en appui à la négociation, en définition du schéma à retenir et en interface avec les représentants de l’acquéreur dans la rédaction et le suivi jusqu’à la signature des différents actes relatifs à cette opération.
Toute vente ou toute acquisition nécessite au préalable qu’un audit juridique, fiscal et social de l’exploitation et/ou des biens soit réalisé.
L’audit permet en cas de cession de vérifier si d’éventuels correctifs sont à apporter préalablement à la mise en vente de l’exploitation.
En cas d’achat, il permet à l’acquéreur de s’assurer que le contenu, la valeur et la santé de l’exploitation correspondent au prix qui en est demandé.
Aucune opération de cession/acquisition ne peut être sérieusement envisagée sans que ce travail de fond ne soit effectué.
Risques fiscaux, douaniers, SAFER, juridiques, aides et subventions…
Toute opération de cession ou de transmission nécessite une réflexion en amont sur la stratégie à retenir pour aboutir à l’opération compte tenu des contraintes administratives, fiscales, douanières et juridiques. Cette étape a pour objectif d’aboutir à la mise en place du schéma directeur de cession/acquisition qui sera adopté par l’ensemble des parties.
Une fois le schéma directeur de cession/acquisition arrêté et les audits réalisés, nous proposons à nos clients la mise en place d’une lettre d’intention de vente ou d’achat destinée à définir les grandes lignes de l’opération envisagée pour figer les engagements réciproques des parties en vue de la rédaction d’un protocole de cession/acquisition.
Toutes ces opérations de cession/acquisition nécessitent des négociations entre les conseils des différentes parties, pendant tout le processus de cession/acquisition, et cela dans le respect de la mission et des objectifs qui nous ont été confiés par notre client.
Accompagnement dans la réalisation du protocole d’accord
(Safer, loi Sempastous, autorisation d’exploiter, suivi de la levée des conditions suspensives …)
Rédaction et négociation des contrats, baux agricoles, contrats de travail, contrats de garanties…
Pilotage de la mission jusqu’à la cession / acquisition grâce à :
Deux avocats référents
Une équipe
interprofessionnelle dédiée
Michel Hardouin
Avocat associé
Fiscalité et droit de l’agriculture
Julien Forget
Avocat associé
Fiscalité et droit de l’agriculture
Florence Durand
Avocat associé
Fiscalité et droit de l’agriculture
Frédéric Pras
Avocat associé – Droit des affaires
Quentin-Alexandre Brigaud
Avocat associé – Droit des affaires
L’ensemble de l’équipe TERRÉSA
Avocats, juristes, assistantes
L’un des autres atouts de RURAL CORPORATE by TERRÉSA est de pouvoir s’appuyer, si nécessaire, en fonction de la mission et en accord avec les parties prenantes, sur des partenaires fidèles et hautement qualifiés.
Adam DAKIN
WINE OBJECTIVES
« En ma qualité d’intermédiaire dans les ventes de domaine viticole, j’ai besoin de m’appuyer sur la compétence de RURAL CORPORATE by TERRÉSA, pour mes clients acquéreurs ou cédants. »
ALTHÉMIS LYON
OFFICE NOTARIAL
« Notre partenariat est le fruit d’une conviction commune : partager nos savoir-faire garantit à nos clients un accompagnement sur-mesure dans toutes les étapes d’une opération de cession/acquisition. »
François AUROUZE
VIGNOBLE CONSEIL
« L’exigence d’indépendance de notre métier d’expert foncier requiert un avocat de confiance, alliant expertise juridique pointue et engagement inébranlable pour défendre vos intérêts avec diligence et compétence. »
Vos contacts : Michel Hardouin / Julien Forget
TERRÉSA 22, Rue Laure Diébold – CS 80169 – 69256 LYON Cedex 09 – Téléphone : 04 69 73 10 77
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